	Fiche complète
	22/01/1924
Vote Chambre	10/04/1924
Vote Sénat	06/05/1924
Date de la loi	08/05/1924
Date moniteur	14/05/1924
Moniteur n°	135
Documents principaux	00/000-K0095/001-1923-1924 00/000-K0178/001-1923-1924 00/000-S0134/001-1923-1924 00/000-S0141/001-1923-1924
Document Chambre	27K0095 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/01/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/01/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/04/1924
Document Chambre Document suivant	27K0178 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Delacollette (Auteur)
Document Sénat	27S0134 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/05/1924
Document Sénat Document suivant	27S0141 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Cyriaque, Gillain (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Delacollette, Julien
Calendrier	20/02/1924 EN DISCUSSION 20/02/1924 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/04/1924 EN DISCUSSION 10/04/1924 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/05/1924 EN DISCUSSION 06/05/1924 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| OFFICIERS