Document parlementaire 27K0064-1923-1924

Proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1877 sur la police des cours d'eau non navigables ni flottables.

	Fiche complète
	20/12/1923
Documents principaux	00/000-K0064/001-1923-1924
Document Chambre	27K0064 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1924
Date d'envoi	06/02/1924
Auteur(s)	Oscar, van den Eynde de Rivieren * (Auteur) , Lionel, Pussemier (Auteur) , Charles, De Bruycker * (Auteur) , Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur) , Jules, De Keersmaecker (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	du Bus de Warnaffe, Léon
Calendrier	26/03/1924   EN DISCUSSION 01/07/1924   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	EAUX ET FORETS | COURS D'EAU NON NAVIGABLES | CONTROLE