Document parlementaire 27K0033-1922-1923

Proposition de loi incorporant à la ville de Bruxelles des parties des territoires des communes de Jette-Saint-Pierre, de Schaerbeek et de Saint-Josse-ten-Noode.

	Fiche complète
	07/12/1922
Documents principaux	00/000-K0033/001-1922-1923
Document Chambre	27K0033 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/12/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/12/1922
Date d'envoi	22/12/1922
Auteur(s)	Adolphe, Max (Auteur) , Charles, Lemonnier (Auteur) , André, Brassinne (Auteur) , Paul, Wauwermans (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE