	Fiche complète
	09/12/1924
Documents principaux	00/000-K0027/001-1924-1925 00/000-K0105/001-1924-1925
Document Chambre	27K0027 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0105 RAPPORT
Date de dépôt	21/01/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Jaspar (Auteur)
Commentaire	Tarifs spéciaux applicables à certaines marchandises originaires ou en provenance de l'Allemagne, de la Tchécoslovaquie et de l'Autriche
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Jaspar, Henri
Calendrier	17/12/1924 EN DISCUSSION 17/12/1924 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES