Document parlementaire 27K0020-1921-1922

Projet de loi autorisant le paiement des arrérages échus de l'année 1921 de la pension de vieillesse prévue par la loi du 20 août 1920, à certains ayants droit des bénéficiaires décédés.

	Fiche complète
	28/12/1921
Vote Chambre	29/12/1921
Vote Sénat	30/12/1921
Date de la loi	09/01/1922
Date moniteur	15/01/1922
Moniteur n°	15
Documents principaux	00/000-K0020/001-1921-1922 00/000-K0022/001-1921-1922 00/000-S0013/001-1921-1922
Document Chambre	27K0020 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/12/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/12/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/12/1921
Document Chambre	27K0022
Date de dépôt	29/12/1921
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
Document Sénat	27S0013 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/12/1921
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	29/12/1921   EN DISCUSSION 29/12/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/12/1921   EN DISCUSSION 29/12/1921   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/12/1921   EN DISCUSSION 30/12/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS