	Fiche complète
	29/07/1920
Documents principaux	00/000-K0484/001-1919-1920 00/000-K0354/001-1920-1921
Document Chambre	26K0484 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/07/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/08/1920
Date d'envoi	04/08/1920
Auteur(s)	Nicolas, Berloz (Auteur) , Auguste, Debunne (Auteur) , Elie, Hainaut (Auteur) , François, Fischer (Auteur) , Louis, Pépin (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0354 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Commentaire	Et Annexe : Texte de la loi du 10 juin 1919 et texte proposé par la Commission
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1921 EN DISCUSSION 30/06/1921 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	GUERRE \| VICTIME DE GUERRE