Document parlementaire 26K0476-1920-1921

Révision de la Constitution : art. 57.

	Fiche complète
	15/07/1921
Vote Chambre	14/10/1921
Vote Sénat	13/10/1921
Date de la loi	15/10/1921
Date moniteur	24/10/1921 | 25/10/1921
Moniteur n°	297 | 298
Documents principaux	00/000-K0476/001-1920-1921 00/000-S0215/001-1920-1921 00/000-S0282/001-1920-1921 00/000-K0573/001-1920-1921 00/000-K0574/001-1920-1921
Document Chambre	26K0476 RAPPORT
Date de dépôt	15/07/1921
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Fulgence, Masson (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° 40
Date de fin	20/07/1921
Document Sénat	26S0215 TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt	20/07/1921
Type de document	22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Révision de l'article 57 de la Constitution
Date de fin	13/10/1921
Document Sénat Document suivant	26S0282 RAPPORT
Date de dépôt	30/09/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Révision des articles 53 à 57 et 26 de la Constitution
Document Chambre	26K0573 TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt	13/10/1921
Type de document	22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° 48
Date de fin	14/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0574 RAPPORT
Date de dépôt	14/10/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Mechelynck (Auteur) , Jules, Poncelet (Auteur) , Léon, Troclet (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° 49
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/07/1921   EN DISCUSSION 20/07/1921   ADOPTE 14/10/1921   EN DISCUSSION 14/10/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/10/1921   EN DISCUSSION 13/10/1921   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION