	Fiche complète
	27/07/1920
Vote Chambre	06/08/1920
Vote Sénat	12/08/1920
Date de la loi	25/08/1920
Date moniteur	08/09/1920
Moniteur n°	252
Documents principaux	00/000-K0474/001-1919-1920 00/000-K0508/001-1919-1920 00/000-S0207/001-1919-1920 00/000-S0218/001-1919-1920
Document Chambre	26K0474 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/07/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/07/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/08/1920
Document Chambre Document suivant	26K0508 RAPPORT
Date de dépôt	05/08/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Brugmann de Walzin (Auteur)
Commentaire	Et texte adopté par la commission
Document Sénat	26S0207 NOT FOUND
Date de dépôt	06/08/1920
Type de document	00 NOT FOUND
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/08/1920
Document Sénat Document suivant	26S0218 RAPPORT
Date de dépôt	09/08/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/08/1920 EN DISCUSSION 06/08/1920 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/08/1920 EN DISCUSSION 12/08/1920 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	GUERRE \| ANCIEN COMBATTANT