Document parlementaire 25K0118-1912-1913

Projet de loi sur le repos du dimanche des clercs et commis des notaires, avoués et huissiers.

	Fiche complète
	29/01/1913
Vote Chambre	25/03/1914
Vote Sénat	20/05/1914
Date de la loi	26/05/1914
Date moniteur	12/06/1914
Moniteur n°	163
Documents principaux	00/000-K0118/001-1912-1913 00/000-K0173/001-1913-1914 00/000-S0045/001-1913-1914 00/000-S0067/001-1913-1914 00/000-S0113/001-1913-1914 00/000-S0117/001-1913-1914
Document Chambre	25K0118 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/01/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/01/1913
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/03/1914
Document Chambre Document suivant	25K0173 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Florentin, Van Cauwenbergh (Auteur)
Document Sénat	25S0045 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/05/1914
Document Sénat Document suivant	25S0067 RAPPORT
Date de dépôt	08/04/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Casimir, Du Bost (Auteur)
Document Sénat Document suivant	25S0113 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/05/1914
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Keppenne (Auteur) , Jean, Fléchet (Auteur) , Édouard, Peltzer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	25S0117 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/05/1914
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Van de Walle (Auteur) , Antoine, Vanderborght (Auteur) , Léon, Naveau (Auteur) , Octave, Battaille (Auteur) , Armand, Fléchet (Auteur) , Henri, Neuman (Auteur) , Georges, Hubert (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/03/1914   EN DISCUSSION 25/03/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/05/1914   EN DISCUSSION 20/05/1914   EN DISCUSSION 20/05/1914   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | NOTAIRES, AVOUES, HUISSIERS