Document parlementaire 23S0027-1904-1905

Proposition de loi modifiant la loi organique de la milice. (Service militaire - Dispense pour marins - Officier au long cours)

	Fiche complète
	27/12/1904
Vote Sénat	22/06/1905
Documents principaux	00/000-S0027/001-1904-1905 00/000-S0080/001-1904-1905
Document Sénat	23S0027 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/12/1904
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/02/1905
Date d'envoi	02/02/1905
Auteur(s)	Pierre, Van de Walle (Auteur)
Date de fin	22/06/1905
Document Sénat Document suivant	23S0080 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1905
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Melot (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/06/1905   EN DISCUSSION 21/06/1905   EN DISCUSSION 22/06/1905   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE