Document parlementaire 23S0024-1906-1907

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour les deux places de conseiller vacantes à la dite Cour : la première, par suite de la démission de M. van Werveke; la seconde, par suite de la retraite de M. Theyssens.

	Fiche complète
	12/03/1907
Vote Sénat	13/03/1907
Documents principaux	00/000-S0024/001-1906-1907
Document Sénat	23S0024 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	12/03/1907
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	13/03/1907
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/03/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION