Document parlementaire 23S0018-1905-1906

Projet de loi relatif à la répartition du fonds communal et au fonds spécial.

	Fiche complète
	16/02/1906
Vote Chambre	16/02/1906
Vote Sénat	21/03/1906
Date de la loi	29/09/1906
Date moniteur	15/10/1906 | 16/10/1906
Moniteur n°	288 | 289
Documents principaux	00/000-S0018/001-1905-1906 00/000-S0025/001-1905-1906
Document Sénat	23S0018 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/02/1906
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Amendements disjoints du projet Doc. 23K4-I-1905-1906
Document Sénat Document suivant	23S0025 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1906
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/02/1906   EN DISCUSSION 16/02/1906   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/03/1906   EN DISCUSSION 21/03/1906   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS