Document parlementaire 23S0010-1906-1907

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante à la dite Cour par suite de la démission de M. van Werveke.

	Fiche complète
	18/12/1906
Vote Sénat	19/12/1906
Documents principaux	00/000-S0010/001-1906-1907
Document Sénat	23S0010 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	18/12/1906
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/12/1906
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1906   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION