	Fiche complète
	02/08/1905
Documents principaux	00/000-K0251/001-1904-1905 00/000-K0026/001-1905-1906
Document Chambre	23K0251 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/08/1905
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/10/1905
Date d'envoi	20/10/1905
Auteur(s)	Georges, Helleputte (Auteur) , Augustin, Melot (Auteur) , Albéric, Ruzette (Auteur) , Charles, Gillès de Pélichy (Auteur) , Florentin, Van Cauwenbergh (Auteur) , Eugène, Degroote (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0026 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1905
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Beernaert (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/12/1905 EN DISCUSSION 14/12/1905 EN DISCUSSION 15/12/1905 EN DISCUSSION 10/01/1906 EN DISCUSSION 12/01/1906 EN DISCUSSION 17/01/1906 EN DISCUSSION 18/01/1906 EN DISCUSSION 19/01/1906 EN DISCUSSION 24/01/1906 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS \| PORTS