Document parlementaire 23K0187-1906-1907

Relevé des communes où il a été fait application de la représentation proportionnelle lors des élections communales de 1899 et de 1903 (renouvellement ordinaire des conseils communaux).

	Fiche complète
	05/07/1907
Documents principaux	00/000-K0187/001-1906-1907
Document Chambre	23K0187 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	05/07/1907
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE