Document parlementaire 23K0153-1907-1908

Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1907.

Fiche complète
07/04/1908
Vote Chambre 04/05/1908
Vote Sénat 07/05/1908
Date de la loi 15/05/1908
Date moniteur 20/05/1908
Moniteur n° 141
Documents principaux 00/000-K0153/001-1907-1908
00/000-K0181/001-1907-1908
00/000-S0099/001-1907-1908
00/000-S0102/001-1907-1908
Document Chambre   23K0153
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/04/1908
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/04/1908
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/05/1908
Document Chambre
Document suivant
  23K0181
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Sénat   23S0099
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/05/1908
Document Sénat
Document suivant
  23S0102
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marie, d'Ursel (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1908   EN DISCUSSION
04/05/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/05/1908   EN DISCUSSION
07/05/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES