Document parlementaire 23K0145-1906-1907

Projet de loi approuvant le Traité de commerce conclu le 24/11 avril 1907 entre la Belgique et la Serbie.

Fiche complète
28/05/1907
Vote Chambre 01/08/1907
Vote Sénat 07/08/1907
Date de la loi 16/08/1907
Date moniteur 16/01/1908
Moniteur n° 16
Documents principaux 00/000-K0145/001-1906-1907
00/000-K0225/001-1906-1907
00/000-S0099/001-1906-1907
Document Chambre   23K0145
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/05/1907
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/05/1907
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/08/1907
Document Chambre
Document suivant
  23K0225
RAPPORT
Date de dépôt 26/07/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, Van Cleemputte (Auteur)
Document Sénat   23S0099
RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1907
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Peltzer (Auteur)
Date de fin 07/08/1907
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/08/1907   EN DISCUSSION
01/08/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/08/1907   EN DISCUSSION
07/08/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE