Document parlementaire 23K0127-1906-1907

Projet de loi ouvrant un crédit de 5 millions de francs en vue de la souscription d'obligations de sociétés d'armement maritime.

Fiche complète
09/04/1907
Vote Chambre 02/08/1916
Vote Sénat 08/08/1907
Date de la loi 18/08/1907
Date moniteur 23/08/1907
Moniteur n° 235
Documents principaux 00/000-K0127/001-1906-1907
00/000-K0228/001-1906-1907
00/000-S0114/001-1906-1907
Document Chambre   23K0127
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/04/1907
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/04/1907
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/08/1907
Document Chambre
Document suivant
  23K0228
RAPPORT
Date de dépôt 31/07/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Hubert (Auteur)
Document Sénat   23S0114
RAPPORT
Date de dépôt 06/08/1907
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Le Clef (Auteur)
Date de fin 08/08/1907
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/08/1907   EN DISCUSSION
02/08/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/08/1907   EN DISCUSSION
08/08/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS