	Fiche complète
	16/12/1904
Vote Chambre	09/05/1906
Documents principaux	00/000-K0042/001-1904-1905 00/000-K0023/001-1905-1906
Document Chambre	23K0042 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/12/1904
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/01/1905
Date d'envoi	25/01/1905
Auteur(s)	Emile, Vandervelde (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Jean, Malempré (Auteur) , Hector, Denis (Auteur)
Date de fin	09/05/1906
Document Chambre Document suivant	23K0023 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1905
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Commentaire	Et Note
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/05/1906 REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| LISTES ELECTORALES \| ELECTIONS PROVINCIALES \| ELECTIONS COMMUNALES