	Fiche complète
	25/07/1901
Vote Chambre	20/11/1901
Documents principaux	00/000-K0248/001-1900-1901 00/000-K0274/001-1900-1901
Document Chambre	22K0248 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/07/1901
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/07/1901
Date d'envoi	25/07/1901
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur) , Gustave, Defnet (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Emile, Féron (Auteur) , Gustave, Paternoster (Auteur) , Emile, François (Auteur)
Date de fin	20/11/1901
Document Chambre Document suivant	22K0274 RAPPORT
Date de dépôt	06/08/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Helleputte (Auteur) , Paul, Hymans (Auteur) , Gustave, Defnet (Auteur) , Marie, Vandewalle (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/10/1901 EN DISCUSSION 09/10/1901 EN DISCUSSION 10/10/1901 EN DISCUSSION 11/10/1901 EN DISCUSSION 16/10/1901 EN DISCUSSION 17/10/1901 EN DISCUSSION 18/10/1901 EN DISCUSSION 23/10/1901 EN DISCUSSION 24/10/1901 EN DISCUSSION 25/10/1901 EN DISCUSSION 30/10/1901 EN DISCUSSION 31/10/1901 EN DISCUSSION 06/11/1901 EN DISCUSSION 20/11/1901 REJETE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| MILICE