Document parlementaire 22K0067-1903-1904

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire au sieur Henri Smeets et aux dames Marie-Catherine-Hubertine Herbe, épouse Bollen, Anne Hessels, Jeanne-Elisabeth Mulkens, Elisabeth-Josèphe Meulenberg, Marie-Catherine Paulissen, veuve Welkens et Marie-Joséphine Peters.

	Fiche complète
	11/02/1904
Documents principaux	00/000-K0067/001-1903-1904
Document Chambre	22K0067 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/02/1904
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS