Document parlementaire 22K0053-1901-1902

Projet de loi complétant les articles 383 et 386 du Code pénal. (Punition pour quiconque aura outragé les mœurs par des chansons, des cris, des discours, des récits parlés ou des lectures qui blessent la pudeur)

Fiche complète
15/01/1902
Vote Chambre 20/01/1905
Vote Sénat 23/01/1903
Date de la loi 29/01/1905
Date moniteur 04/02/1905
Moniteur n° 35
Documents principaux 00/000-K0053/001-1901-1902
00/000-K0157/001-1901-1902
00/000-K0010/001-1902-1903
00/000-K0011/001-1902-1903
00/000-K0012/001-1902-1903
00/000-K0016/001-1902-1903
00/000-K0020/001-1902-1903
00/000-S0004/001-1902-1903
00/000-S0021/001-1902-1903
00/000-S0023/001-1902-1903
00/000-S0025/001-1902-1903
00/000-S0029/001-1902-1903
00/000-K0065/001-1902-1903
00/000-K0120/001-1902-1903
00/000-K0009/001-1904-1905
00/000-K0061/001-1904-1905
Document Chambre   22K0053
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 15/01/1902
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/01/1902
Date d'envoi 23/01/1902
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Date de fin 10/12/1902
Document Chambre
Document suivant
  22K0157
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1902
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Versteylen (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0010
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/11/1902
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Emile, Vandervelde (Auteur)
, Paul, Segers (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0011
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/11/1902
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Paul, Hymans (Auteur)
, Jean, Huysmans (Auteur)
, Jean, Trasenster (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0012
SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 26/11/1902
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Jules, Giroul (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0016
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/11/1902
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Huysmans (Auteur)
, Paul, Janson (Auteur)
, Léon, De Lantsheere (Auteur)
, Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0020
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 05/12/1902
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   22S0004
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/01/1903
Document Sénat
Document suivant
  22S0021
RAPPORT
Date de dépôt 27/12/1902
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, Braun (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  22S0023
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/01/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Walthère, de Selys-Longchamps (Auteur)
, Vital, Decoster (Auteur)
, Emile, De Mot (Auteur)
, Mathieu, Magis (Auteur)
, Oswald, de Kerchove de Denterghem (Auteur)
, Armand, Fléchet (Auteur)
, Eugène, De Gorge (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  22S0025
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/01/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Sam, Wiener (Auteur)
, Émile, Dupont (Auteur)
, Vital, Decoster (Auteur)
, Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  22S0029
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 21/01/1903
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Alexandre, Braun (Auteur)
Document Chambre   22K0065
PROJET AMENDE
Date de dépôt 27/01/1903
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/01/1905
Document Chambre
Document suivant
  22K0120
RAPPORT
Date de dépôt 27/03/1903
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Versteylen (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  23K0009
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/11/1904
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Paul, Janson (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  23K0061
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/01/1905
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Paul, Janson (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/11/1902   EN DISCUSSION
21/11/1902   EN DISCUSSION
26/11/1902   EN DISCUSSION
27/11/1902   EN DISCUSSION
28/11/1902   EN DISCUSSION
03/12/1902   EN DISCUSSION
04/12/1902   EN DISCUSSION
05/12/1902   EN DISCUSSION
10/12/1902   EN DISCUSSION
10/12/1902   ADOPTE
19/01/1905   EN DISCUSSION
20/01/1905   EN DISCUSSION
20/01/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/01/1903   EN DISCUSSION
14/01/1903   EN DISCUSSION
15/01/1903   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/01/1903   EN DISCUSSION
23/01/1903   AMENDE
Incident
Mots-clés libres DROIT PENAL | BONNES MOEURS