Document parlementaire 21S0096-1898-1899

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante à la dite Cour par suite de la démission de M. le Premier Président Beckers.

	Fiche complète
	20/06/1899
Vote Sénat	20/06/1899
Documents principaux	00/000-S0096/001-1898-1899
Document Sénat	21S0096 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	20/06/1899
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/06/1899
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/06/1899   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION