Document parlementaire 21S0073-1898-1899

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante à la dite Cour par suite de la démission de M. de Paepe.

	Fiche complète
	13/06/1899
Vote Sénat	15/06/1899
Documents principaux	00/000-S0073/001-1898-1899
Document Sénat	21S0073 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	13/06/1899
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	15/06/1899
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/06/1899   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION