Document parlementaire 21S0007-1898-1899

Proposition de modifications du Règlement du Sénat. (Emploi de la langue flamande dans les publications officielles - Loi du 18 avril 1898 - Implications pour la procédure parlementaire - Donner lecture des propositions et amendements par les Secrétaires : cas ou aucun des Secrétaires ne connaisse la langue flamande - La traduction des rapports et autres documents n'est pas imposée par la loi - Propositions dont le Sénat a été saisi avant la mise en exécution de la loi - Eventualité d'une absence des Présidents ou des Secrétaires - Interpellations - Propositions de loi - Amendements - Prise en considération - Greffier)

	Fiche complète
	21/12/1898
Documents principaux	00/000-S0007/001-1898-1899 00/000-S0015/001-1898-1899
Document Sénat	21S0007 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1898
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Van Vreckem (Auteur)
Commentaire	08-11-1898, p 5 : Proposition du Bureau
Date de caducité	07/05/1900
Document Sénat Document suivant	21S0015 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1898
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Van Vreckem (Auteur)
Commentaire	Deuxième rapport
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT