	Fiche complète
	08/11/1898
Documents principaux	00/000-S0004/001-1898-1899
Document Sénat	21S0004 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/11/1898
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur) , Théodule, Poncelet (Auteur) , Edmond, Whettnall (Auteur) , François, Meyers (Auteur) , Charles, de Hemricourt de Grunne (Auteur) , Édouard, Otlet (Auteur) , Auguste, Cools (Auteur) , Jules, Lammens (Auteur) , Stanislas, Vilain XIIII (Auteur) , Léon, van Ockerhout (Auteur)
Commentaire	08-11-1898 p. 6 : Dépôt - Intervention du Ministre des Finances, de Smet de Naeyer concernant le droit d'initiative du Sénat (le Sénat n'a pas de droit d'initiative en matière financière)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1898 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/1898 AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/04/1900 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	TRAITEMENTS