	Fiche complète
	28/02/1899
Vote Chambre	01/03/1900
Vote Sénat	23/03/1900
Date de la loi	27/03/1900
Date moniteur	28/03/1900
Moniteur n°	87
Documents principaux	00/000-K112-XI/001-1898-1899 00/000-K6-XI/001-1899-1900 00/000-K0040/001-1899-1900 00/000-S0028/001-1899-1900 00/000-S0042/001-1899-1900
Document Chambre	21K112-XI BUDGET
Date de dépôt	28/02/1899
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/03/1900
Document Chambre Document suivant	21K6-XI AMENDEMENT
Date de dépôt	24/11/1899
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	21K0040 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Sénat	21S0028 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/03/1900
Document Sénat Document suivant	21S0042 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Jolly (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/02/1900 EN DISCUSSION 01/03/1900 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/03/1900 EN DISCUSSION 23/03/1900 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS