Document parlementaire 21K112-IX-1898-1899

Budget du Ministère des Chemins de fer, Postes et Télégraphes pour l'exercice 1900.

	Fiche complète
	28/02/1899
Vote Chambre	01/05/1900
Vote Sénat	05/05/1900
Date de la loi	15/05/1900
Date moniteur	19/05/1900
Moniteur n°	139
Documents principaux	00/000-K112-IX/001-1898-1899 00/000-K6-IX/001-1899-1900 00/000-K0125/001-1899-1900 00/000-K0144/001-1899-1900 00/000-S0069/001-1899-1900 00/000-S0072/001-1899-1900
Document Chambre	21K112-IX BUDGET
Date de dépôt	28/02/1899
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/05/1900
Document Chambre Document suivant	21K6-IX AMENDEMENT
Date de dépôt	24/11/1899
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	21K0125 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Renkin (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Document Chambre Document suivant	21K0144 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/04/1900
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	21S0069 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/05/1900
Document Sénat Document suivant	21S0072 RAPPORT
Date de dépôt	01/05/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Otlet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/04/1900   EN DISCUSSION 24/04/1900   EN DISCUSSION 25/04/1900   EN DISCUSSION 26/04/1900   EN DISCUSSION 27/04/1900   EN DISCUSSION 28/04/1900   EN DISCUSSION 30/04/1900   EN DISCUSSION 01/05/1900   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/05/1900   EN DISCUSSION 05/05/1900   EN DISCUSSION 05/05/1900   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS