Document parlementaire 21K0315-1898-1899

Modification à l'article 27 du Règlement de la Chambre des Représentants.

	Fiche complète
	05/10/1899
Vote Chambre	17/10/1899
Documents principaux	00/000-K0315/001-1898-1899
Document Chambre	21K0315 RAPPORT
Date de dépôt	05/10/1899
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, De Sadeleer (Auteur)
Date de fin	17/10/1899
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/10/1899   EN DISCUSSION 17/10/1899   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE