Document parlementaire 21K0303-1898-1899

Projet de loi apportant modification des limites séparatives de la ville d'Anvers et de la commune de Hoboken (Province d'Anvers).

	Fiche complète
	05/09/1899
Vote Chambre	27/02/1900
Vote Sénat	02/03/1900
Date de la loi	14/03/1900
Date moniteur	18/03/1900
Moniteur n°	77
Documents principaux	00/000-K0303/001-1898-1899 00/000-K0067/001-1899-1900 00/000-S0029/001-1899-1900
Document Chambre	21K0303 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/09/1899
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/09/1899
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/02/1900
Document Chambre Document suivant	21K0067 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Koch (Auteur)
Document Sénat	21S0029 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1900
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédegand, Cogels-de Gruben (Auteur)
Date de fin	02/03/1900
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/02/1900   EN DISCUSSION 27/02/1900   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/03/1900   EN DISCUSSION 02/03/1900   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE