Document parlementaire 21K0277-1898-1899

Proposition de loi portant modification de la loi du 15 avril 1896 relative à la fabrication et à l'importation des alcools.

	Fiche complète
	01/08/1899
Vote Chambre	09/03/1900
Vote Sénat	28/03/1900
Date de la loi	29/03/1900
Date moniteur	02/03/1900 | 03/03/1900
Moniteur n°	92 | 93
Documents principaux	00/000-K0277/001-1898-1899 00/000-K0065/001-1899-1900 00/000-K0087/001-1899-1900 00/000-K0090/001-1899-1900 00/000-S0036/001-1899-1900 00/000-S0041/001-1899-1900
Document Chambre	21K0277 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/08/1899
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/08/1899
Date d'envoi	30/08/1899
Auteur(s)	Winand, Heynen (Auteur) , Paul, de Smet de Naeyer (Auteur) , Eugène, Hambursin (Auteur) , Louis, Lorand (Auteur) , Frédéric, Debontridder (Auteur)
Date de fin	09/03/1900
Document Chambre Document suivant	21K0065 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
Document Chambre Document suivant	21K0087 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/03/1900
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Chambre Document suivant	21K0090 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/03/1900
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	21S0036 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/03/1900
Document Sénat Document suivant	21S0041 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Herman, della Faille d'Huysse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/03/1900   EN DISCUSSION 09/03/1900   EN DISCUSSION 09/03/1900   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/03/1900   EN DISCUSSION 28/03/1900   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL