Document parlementaire 21K0184-1898-1899

Proposition de loi tendant à abroger l'article 2 de la loi du 9 août 1897 portant suppression du droit d'entrée sur les thés et modification de la législation sur les sucres.

	Fiche complète
	18/05/1899
Documents principaux	00/000-K0184/001-1898-1899 00/000-K0282/001-1898-1899
Document Chambre	21K0184 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/05/1899
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/06/1899
Date d'envoi	02/06/1899
Auteur(s)	Abel, de Kerchove d'Exaerde (Auteur) , Arnold, t'Kint de Roodenbeke (Auteur) , Emile, Hubert (Auteur) , Louis, de Hemptinne (Auteur) , Julien, Koch (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	21K0282 RAPPORT
Date de dépôt	08/08/1899
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Nerincx (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE