Document parlementaire 21K0176-1899-1900

Projet de loi relatif à l'unification des tramways anversois.

	Fiche complète
	03/05/1900
Documents principaux	00/000-K0176/001-1899-1900
Document Chambre	21K0176 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/05/1900
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/05/1900
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 22K0012-0000-1900
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS