Document parlementaire 21K0149-1898-1899

Projet de loi relatif à l'élection des représentants et des sénateurs dans les grands arrondissements.

Fiche complète
19/04/1899
Documents principaux 00/000-K0149/001-1898-1899
00/000-K0217/001-1898-1899
00/000-K0290/001-1898-1899
Document Chambre   21K0149
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/04/1899
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/04/1899
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 07/05/1900
Document Chambre
Document suivant
  21K0217
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, de Trooz (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  21K0290
RAPPORT
Date de dépôt 18/08/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE