	Fiche complète
	14/03/1899
Vote Chambre	01/08/1899
Vote Sénat	02/08/1899
Date de la loi	03/08/1899
Date moniteur	06/08/1899
Moniteur n°	218
Documents principaux	00/000-K0122/001-1898-1899 00/000-K0259/001-1898-1899 00/000-S0124/001-1898-1899 00/000-S0131/001-1898-1899
Document Chambre	21K0122 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/03/1899
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/03/1899
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/08/1899
Document Chambre Document suivant	21K0259 RAPPORT
Date de dépôt	18/07/1899
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Hoijois (Auteur)
Commentaire	Droit de timbre
Document Sénat	21S0124 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Droit de timbre
Date de fin	02/08/1899
Document Sénat Document suivant	21S0131 RAPPORT
Date de dépôt	02/08/1899
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Herman, della Faille d'Huysse (Auteur)
Commentaire	Droit de timbre
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/08/1899 EN DISCUSSION 01/08/1899 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/08/1899 EN DISCUSSION 02/08/1899 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	MILICE \| IMPOTS \| IMPOTS INDIRECTS