Document parlementaire 21K0070-1899-1900

Proposition de loi modifiant la loi du 5 avril 1875 relative à la rémunération en matière de milice.

	Fiche complète
	16/02/1900
Documents principaux	00/000-K0070/001-1899-1900
Document Chambre	21K0070 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/02/1900
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/04/1900
Date d'envoi	17/04/1900
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur) , Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur) , Emile, Tibbaut (Auteur) , Albert, Lefebvre (Auteur) , Charles, Mincé du Fontbaré (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | TRAITEMENTS