Document parlementaire 21K0062-1898-1899

Proposition de loi tendant à alléger, au proft des classes inférieures, le poids des charges militaires.

	Fiche complète
	17/01/1899
Documents principaux	00/000-K0062/001-1898-1899
Document Chambre	21K0062 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/01/1899
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/02/1899
Date d'envoi	21/02/1899
Auteur(s)	Joseph, Hoijois (Auteur) , Auguste, Delbeke (Auteur) , Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur) , Georges, Snoy (Auteur) , Edmond, Nerincx (Auteur) , Jean, Delhez (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE