Document parlementaire 21K0061-1899-1900

Proposition de loi relative au maintien et au développement de la petite propriété rurale.

	Fiche complète
	13/02/1900
Documents principaux	00/000-K0061/001-1899-1900
Document Chambre	21K0061 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/02/1900
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur) , Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Henry, Carton de Wiart (Auteur) , Léon, de Béthune * (Auteur) , Paul, Delvaux (Auteur) , Marie, Cartuyvels (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | CREDIT