Document parlementaire 21K0050-1899-1900

Projet de loi autorisant le Gouvernement à conclure un contrat avec la ville d'Anvers en vue du déplacement des installations pour pétroles et autres marchandises inflammables.

	Fiche complète
	06/02/1900
Vote Chambre	27/02/1900
Vote Sénat	02/03/1900
Date de la loi	05/03/1900
Date moniteur	08/03/1900
Moniteur n°	67
Documents principaux	00/000-K0050/001-1899-1900 00/000-K0068/001-1899-1900 00/000-S0030/001-1899-1900
Document Chambre	21K0050 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/02/1900
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/02/1900
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/02/1900
Document Chambre Document suivant	21K0068 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Koch (Auteur)
Document Sénat	21S0030 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1900
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
Date de fin	02/03/1900
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/02/1900   EN DISCUSSION 27/02/1900   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/03/1900   EN DISCUSSION 02/03/1900   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | PORTS | SUBSTANCE DANGEREUSE