Document parlementaire 21K0026-1899-1900

Proposition de loi allouant un crédit extraordinaire à la Société de la Croix-Rouge en vue de secourir les blessés et les malades dans la guerre du Transvaal.

Fiche complète
20/12/1899
Documents principaux 00/000-K0026/001-1899-1900
Document Chambre   21K0026
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/12/1899
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/04/1900
Date d'envoi 17/04/1900
Auteur(s) Hector, Denis (Auteur)
, Edouard, Anseele (Auteur)
, Léon, Furnémont (Auteur)
, Emile, Vandervelde (Auteur)
, Louis, Théodor (Auteur)
Date de caducité 07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE | GUERRE