Document parlementaire 21K0023-1898-1899

Projet de loi relatif à la capitalisation d'annuités dues par l'Etat, du chef du rachat de la concession du chemin de fer des Plateaux de Herve.

	Fiche complète
	01/12/1898
Vote Chambre	21/12/1898
Vote Sénat	28/12/1898
Date de la loi	29/12/1898
Date moniteur	31/12/1898
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0023/001-1898-1899 00/000-K0035/001-1898-1899 00/000-S0010/001-1898-1899
Document Chambre	21K0023 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/12/1898
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/12/1898
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1898
Document Chambre Document suivant	21K0035 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1898
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Loslever (Auteur)
Document Sénat	21S0010 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1898
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin	28/12/1898
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1898   EN DISCUSSION 21/12/1898   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1898   EN DISCUSSION 28/12/1898   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE