Document parlementaire 21K0019-1898-1899

Proposition de loi établissant la situation des exemptés et des dispensés par la loi de 1848 sur la garde civique.

Fiche complète
30/11/1898
Vote Chambre 07/02/1899
Vote Sénat 02/03/1899
Date de la loi 11/03/1899
Date moniteur 13/03/1899
Moniteur n° 74
Documents principaux 00/000-K0019/001-1898-1899
00/000-K0053/001-1898-1899
00/000-K0074/001-1898-1899
00/000-K0080/001-1898-1899
00/000-S0026/001-1898-1899
00/000-S0033/001-1898-1899
Document Chambre   21K0019
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 30/11/1898
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/12/1898
Date d'envoi 08/12/1898
Auteur(s) Auguste, Delbeke (Auteur)
, Louis, Mesens (Auteur)
, Alphonse, Stiénon Du Pré (Auteur)
, Charles, Magnette (Auteur)
, Charles, Mousset (Auteur)
Commentaire Intitulé de la loi : Loi apportant des modifications à celle du 9 septembre 1897 relative à l'organisation de la garde civique
Date de fin 07/02/1899
Document Chambre
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  21K0053
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1898
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
Document Chambre
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  21K0074
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/01/1899
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Auguste, Delbeke (Auteur)
, René, Colaert (Auteur)
, Charles, Woeste (Auteur)
, Louis, De Sadeleer (Auteur)
, Henri, Iweins d'Eeckhoutte (Auteur)
Document Chambre
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  21K0080
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 02/02/1899
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   21S0026
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/03/1899
Document Sénat
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  21S0033
RAPPORT
Date de dépôt 16/02/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/01/1899   EN DISCUSSION
01/02/1899   EN DISCUSSION
02/02/1899   EN DISCUSSION
07/02/1899   EN DISCUSSION
07/02/1899   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/03/1899   EN DISCUSSION
02/03/1899   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MILICE