Document parlementaire 21K0003-1899-1900

Projet de loi prorogeant jusqu'au 31 décembre 1904 les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques.

Fiche complète
14/11/1899
Vote Chambre 21/12/1899
Vote Sénat 28/12/1899
Date de la loi 30/12/1899
Date moniteur 10/01/1900
Moniteur n° 10
Documents principaux 00/000-K0003/001-1899-1900
00/000-K0025/001-1899-1900
00/000-S0013/001-1899-1900
Document Chambre   21K0003
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/11/1899
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/11/1899
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/12/1899
Document Chambre
Document suivant
  21K0025
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Helleputte (Auteur)
Document Sénat   21S0013
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1899
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur)
Date de fin 28/12/1899
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1899   EN DISCUSSION
21/12/1899   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/12/1899   EN DISCUSSION
28/12/1899   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES