Document parlementaire 20K0215-1895-1896

Rapport sur la pétition d'habitants de Gand, présentée le 30 avril 1896, relative à la réglementation des indemnités accordées pour abattage d'animaux reconnus atteints de tuberculose.

	Fiche complète
	26/05/1896
Documents principaux	00/000-K0215/001-1895-1896
Document Chambre	20K0215 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1896
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ANIMAUX