Document parlementaire 20K0072-1894-1895

Proposition de loi relative à une enquête sur l'exécution du contrat de travail.

	Fiche complète
	05/02/1895
Documents principaux	00/000-K0072/001-1894-1895
Document Chambre	20K0072 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/02/1895
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/02/1895
Date d'envoi	05/02/1895
Auteur(s)	Louis, Lorand (Auteur) , Léopold, Gillard (Auteur) , Félix, Palante (Auteur) , Charles, Magnette (Auteur) , Emile, Mouton (Auteur) , Léon, Jourez (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL