Document parlementaire 17S0031-1887-1888

Documents sur la question des sucres - Procès-verbaux des séances de la Conférence internationale tenue à Londres en 1887 et 1888. (Abolition du système des primes sur les sucres - Remplacer par un accord mutuel - Droits de douane - Accises - Importation - Exportation - Aperçu des systèmes existants en Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Russie et Suède - Protocole - Projet de Convention - Création d'une Union - Il est souhaitable que le Brésil et les Etats-Unis adhèrent à la Convention)

Fiche complète
27/12/1887
Documents principaux 00/000-S0031/001-1887-1888
00/000-S0003/001-1888-1889
Document Sénat   17S0031
NOTE / RAPPORT
Date de dépôt 27/12/1887
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  17S0003
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 13/11/1888
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Deuxième session, avril-mai
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE