Document parlementaire 17S0003-1886-1887

Projet d'adresse en réponse au discours du Trône. (Affaires étrangères - Neutralité - Crise économique - Exposition universelle d'Anvers - Relations commerciales - Révolte ouvrière en Wallonie : rôle de la Justice et du Gouvernement - Législation du travail : Conseil d'arbitrage et de conciliation, travail des femmes et enfants - Falsification des denrées alimentaires - Politique agricole - Réseau de routes - Chemins de fer - Armée et garde civique : problèmes de recrutement - Révision des Codes - Traités internationaux : nécessité d'une législation uniforme - Instruction publique - Enseignement supérieur - Enseignement moyen - La culture des lettres et des beaux-arts - Budget de l'Etat - Modification des lois communales et provinciale - Titres au porteur)

Fiche complète
16/11/1886
Vote Sénat 18/11/1886
Documents principaux 00/000-S0003/001-1886-1887
00/000-S0004/001-1886-1887
Document Sénat   17S0003
PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt 16/11/1886
Type de document 89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Pour le Discours du Trône voir Doc. 17K0022-1886-1887
Date de fin 18/11/1886
Document Sénat
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ADRESSE AU ROI
Date de dépôt 18/11/1886
Type de document 100 ADRESSE AU ROI
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Réponse du Roi
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/11/1886   EN DISCUSSION
18/11/1886   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres PARLEMENT NATIONAL