Document parlementaire 17S0003-1886-1887

Projet d'adresse en réponse au discours du Trône. (Affaires étrangères - Neutralité - Crise économique - Exposition universelle d'Anvers - Relations commerciales - Révolte ouvrière en Wallonie : rôle de la Justice et du Gouvernement - Législation du travail : Conseil d'arbitrage et de conciliation, travail des femmes et enfants - Falsification des denrées alimentaires - Politique agricole - Réseau de routes - Chemins de fer - Armée et garde civique : problèmes de recrutement - Révision des Codes - Traités internationaux : nécessité d'une législation uniforme - Instruction publique - Enseignement supérieur - Enseignement moyen - La culture des lettres et des beaux-arts - Budget de l'Etat - Modification des lois communales et provinciale - Titres au porteur)

	Fiche complète
	16/11/1886
Vote Sénat	18/11/1886
Documents principaux	00/000-S0003/001-1886-1887 00/000-S0004/001-1886-1887
Document Sénat	17S0003 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	16/11/1886
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Pour le Discours du Trône voir Doc. 17K0022-1886-1887
Date de fin	18/11/1886
Document Sénat Document suivant	17S0004 ADRESSE AU ROI
Date de dépôt	18/11/1886
Type de document	100 ADRESSE AU ROI
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Réponse du Roi
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/11/1886   EN DISCUSSION 18/11/1886   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL