	Fiche complète
	17/06/1887
Vote Chambre	03/05/1888
Vote Sénat	22/05/1888
Date de la loi	28/05/1888
Date moniteur	30/05/1888
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-K0235/001-1886-1887 00/000-K0120/001-1887-1888 00/000-K0174/001-1887-1888 00/000-S0077/001-1887-1888 00/000-S0095/001-1887-1888
Document Chambre	17K0235 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/06/1887
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/06/1887
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/05/1888
Document Chambre Document suivant	17K0120 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1888
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Anspach (Auteur)
Document Chambre Document suivant	17K0174 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	01/05/1888
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	17S0077 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/05/1888
Document Sénat Document suivant	17S0095 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1888
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, de Crombrugghe de Looringhe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/04/1888 EN DISCUSSION 01/05/1888 EN DISCUSSION 03/05/1888 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/05/1888 EN DISCUSSION 22/05/1888 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL \| TRAVAIL DES ENFANTS