Document parlementaire 17K0233-1888-1889

Projet de loi relatif à l'application du régime cellulaire.

	Fiche complète
	05/07/1889
Documents principaux	00/000-K0233/001-1888-1889
Document Chambre	17K0233 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/07/1889
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/07/1889
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 19K0090-1892-1893
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES