Document parlementaire 17K0081-1888-1889

Projet de loi portant réorganisation de la garde civique.

	Fiche complète
	25/01/1889
Documents principaux	00/000-K0081/001-1888-1889
Document Chambre	17K0081 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/01/1889
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/01/1889
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MILICE